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La Basse-Normandie propose un large panel d'aides, qu'il s'agisse d'interventions de l'Etat, de la Région, des collectivités locales, ou d'autres organismes publics. Certaines aides devront être notifiées à l'Union Européenne et respecter les encadrements communautaires.
Les Aides à l'Investissement
	La PAT Industrie (Prime à l'Aménagement du Territoire Industrie) : Zone PAT Industrie. La PAT est une subvention d'équipement accordée par l'Etat aux entreprises qui mettent en oeuvre des projets industriels de création d'emploi et d'investissement. Investissement supérieur à 2,3 M d'Euros et plus de 15 emplois. www.datar.gouv.fr
	La Prime Régionale à la Création d'entreprise (PRCE). C'est une subvention d'équipement accordée par la Région. Son montant maximum est de 35 000 Euros. www.cr-basse-normandie.fr
	Le FDPMI (Fonds de Développement des PMI) : C'est une aide aux investissements productifs sur les acquisitions de matériels neufs entraînant un progrès technologique dans le process de l'entreprise. Le taux de subvention est variable en fonction de la taille de l'entreprise et du zonage "aménagement du territoire". Les dossiers sont instruits par les DRIRE. Le dossier de demande de subvention est téléchargeable en format Pdf sur le site DRIRE Basse Normandie. Elle est réservée aux PME-PMI. www.basse-normandie.drire.gouv.fr/telecharge/Dossiers.html
Les Aides à l'Emploi
	La PAT R&D (Prime d'Aménagement du Territoire ) : Prime aux entreprises développant un projet de R & D. Pas de zonage. Taux d'aide de 25 % à 100 %. www.datar.gouv.fr
	La PAT Services à l'Industrie : Zone PAT Industrie : toutes entreprises ; Hors zone PAT Industries : PME uniquement. Création de 15 emplois minimum. www.datar.gouv.fr
	La PRE (Prime Régionale à la création d'Emploi) : Elle a été mise en place en Basse-Normandie pour soutenir les programmes de création d'emploi sur l'ensemble du territoire régional. Elle concerne les PME-PMI (moins de 250 salariés et CA inférieur à 40 M d'Euros. Elle est plafonnée à 160 000 Euros par entreprise et par an. www.cr-basse-normandie.fr
Les Aides à l'Immobilier
	L'aide à l'investissement immobilier : Subvention accordée par le département. Le montant de cette aide est en fonction des zones sur lesquelles se réalise le projet. www.cg14.fr
Les Aides Fiscales
	Les exonérations de taxe professionnelle. Elles accompagnent le plus souvent les projets d'implantation et de développement dans les zones de développement prioritaires. Elles sont votées par les collectivités locales, des critères particuliers d'emploi et d'investissement sont à respecter. www.datar.gouv.fr
Les Aides à l'Environnement
	ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) : aides pour la maîtrise de l'énergie et l'amélioration de la qualité de l'air. www.ademe.fr/htdocs/pad0002.htm
	Agence de l'Eau : aides à l'amélioration du traitement des eaux industrielles : Prêts et subventions. Prendre contact avec l'agence de bassin Seine-Normandie (51 rue Salvador Allende 92027 Nanterre Cedex - Tél : 01 41 20 16 00).
Les Aides à l'Innovation et au Renforcement de Compétences
	Les Aides ANVAR : Avance remboursable en cas de succès. Subvention directe aux études de faisabilité
	Aide au renforcement des compétences : FRACI : recours aux prestations de conseil ; FRIRC : recrutement d'un cadre de haut niveau ; FTR : recours aux prestations de transfert de technologie ; Procédure ATOUT : élévation du niveau technologique de l'entreprise Le dossier de demande de subvention est téléchargeable en format Pdf sur le site DRIRE Basse-Normandie. www.basse-normandie.drire.gouv.fr/telecharge/Dossiers.html
	L'Etat et la Région ont créé le COTT (Comité d'Orientation spécialisé dans le Transfert de Technologie), en partenariat avec le RDT (Réseau de Diffusion Technologique), il émet un avis sur l'attribution des aides suivantes : Convention CORTECHS ; STR - Stage Technologique Régional ; FTR - Fonds Technologique Régional ; Bourse Post-Doctorale ; Subvention d'investissement et de fonctionnement aux centres de ressources technologiques et services d'appui technologiques (CRITT) www.rdt-bn.org
Financement des Fonds propres de l'Entreprise
Outre la participation de vos banques, vous pouvez solliciter :
	NORMANDIE INITIATIVE - Monsieur Antoine FOREST au 02 31 53 85 96 - Aforest@caen.cci.fr
	LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Monsieur Jean-Pierre BOURY au 02 31 39 43 00 - jean-pierre.boury@caissedesdepots.fr
	CALVADOS CREATION - Monsieur Loïc DOSSEUR au 02 31 85 85 60 - Calvados-creation@caen.cci.fr
	CENTRE MANCHE INITIATIVE - 02 33 77 86 86 - ebouzenard@granville.cci.fr
Sociétés d'Investissements
Organismes financiers liés à des banques
	NORMANDIE PME GESTION (limité aux entreprises des plus de 3 ans) - Monsieur Jean-Noêl BUCHET au 02 32 18 63 02 - jm.buchet@siparex.com
	SOFIMANCHE - Crédit Agricole - Monsieur BOUILLON au 02.33.06.62.73 - jean-noël.bouillon@normand.credit-agricole.fr
	CININDEV (Société de Capital-risque) : cette société propose de participer au capital de l'entreprise (montant variant de 75 000 à 450 000 Euros). Sont concernées les entreprises normandes ayant déjà constitué la majorité de leur capital.
	SYNERGIE FINANCES (Crédit Mutuel) limité au département de la Manche (50) et de l'Orne (61) www.synergie-finances.com
	OUEST DEVELOPPEMENT (BPO) limité au département de la Manche (50) et de l'Orne (61) - Monsieur Patrick SACHER
	Fonds de développement de la SPEF (Banque Populaire) - Monsieur Raymond DESJARDINS
Investisseurs en Fonds Propres
	Union Nationale des Investisseurs en Capital (UNICER) www.unicer.asso.fr
Business Angels
Les Business Angels sont des chefs d'entreprises (en activité ou retraite) qui souhaitent investir dans des sociétés à forte croissance. Ils investissent généralement sur des projets appartenant à leur secteur d'activité et apportent donc, en plus de l'aide financière, leur expérience, leurs conseils , leur énergie...www.business-angels.com (00377.97.98.50.50)